CONDITIONS D’UTILISATION
Le Groupe Petitjean met à votre disposition les conditions d’utilisation de son site internet. Ces conditions ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du site, de protéger les utilisateurs et de préciser les obligations légales. Elles couvrent des aspects tels que la propriété intellectuelle, la protection des données, les limitations de responsabilité et les droits des utilisateurs. Il est important de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site.
Dernière mise à jour : 14 Février 2025
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1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site Garage Petitjean et les droits et obligations des utilisateurs..
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.
5. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
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7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon.
Pour toute question, contactez-nous à laura-girardot@outlook.fr.